| DOMTOM-ADSL.COM | 29/06/10 07:23 • Mis à jour le 29/06/10 07:25 |
| Voilà plusieurs mois que la filière locale des télécoms est agitée par une guerre commerciale et juridique entre Mobius (iZi) et Mediaserv |
 Voilà plusieurs mois que la filière locale des télécoms est agitée par une guerre commerciale et juridique entre Mobius (iZi) et Mediaserv. Une guerre dans laquelle Mobius vient de gagner une bataille importante face à son rival. Dans une décision rendue le 3 juin dernier, le tribunal de commerce de Saint-Denis a en effet donné raison à l’entreprise de Yann de Prince dans un procès pour publicité mensongère.
L’affaire débute en avril 2010. À l’époque Mediaserv démarre une campagne de publicité dans laquelle la marque évoque une offre de télévision. Une offre jugée “trompeuse” par Mobius. Le fournisseur d’accès assigne donc son concurrent en justice pour publicité mensongère. Dans son argumentaire, Mobius dénonce “le caractère trompeur de la publicité diffusée par la société Mediaserv, faisant croire à l’existence d’une offre dite “triple-play” (internet/téléphone/télévision), alors que Mediaserv était, à cette période, dans l’incapacité technique de mettre en place ce triple accès”. De son côté Mediaserv répond, constat d’huissier à l’appui, que l’offre est bien disponible depuis le 19 avril. Dans sa décision, le tribunal considère néanmoins que l’offre “triple-play” de Mediaserv, “hâtivement proposée par l’opérateur dans une compagne publicitaire dès le 1er avril 2010, n’a été disponible qu’à compter du 19 avril 2010 a minima”. Considérant que l’opérateur a “commis une pratique commerciale trompeuse, constitutive d’un acte de concurrence déloyale”, le tribunal a donc condamné Mediaserv à reverser 10000 euros de dommages-intérêts à Mobius ainsi que le remboursement des frais de justice |
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| Source : Clicanoo |
