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La publicité comparative de Only validée par le tribunal de la Réunion

DOMTOM-ADSL.COM | 20/02/13 06:37 • Mis à jour le 20/02/13 06:41
La société Orange Reunion a assigné la société Outremer Telecom (Only) en référé le jeudi 7 février 2013 pour une audience en date du 11 février en arguant que sa publicité comparative était illicite et trompeuse. Orange Réunion a été deboutée de sa demande.

Dans son assignation, Orange soutenait que les publicités étaient illilicites sur le principe qu’elles ne portaient pas sur des offres comparables et n’opéraient pas une comparaison objective des offres ; et qu’elles étaient contraires, s’agissant des conditions tarifaires, aux règles de transparence applicables aux consommateurs.

Contrairement aux affirmations d’Orange Reunion, le juge des référés a estimé et retenu que la campagne comparative d’Outremer Telecom respecte les dispositions du code de la consommation, et que cette dernière est licite et objective.

En conséquence de quoi, la société Orange Reunion a été déboutée de l’ensemble de ses demandes, puis condamnée à payer à Outremer Telecom la somme des 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Outremer Telecom confirme sa volonté de transparence sur les prix pour éclairer pleinement le consommateur dans ses choix, et poursuivra sa politique de communication au travers des publicités comparatives.

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Source : CP Outremer Telecom