| DOMTOM-ADSL.COM | 11/06/09 07:20 |
| Serieux retournement de situation sur la loi Hadopi ! En effet le Conseil constitutionnel a interdit à l'autorité administrative de sanctionner un internaute qui serait suspecté de pratiquer du téléchargement illégal. |
| Les Sages du Conseil constitutionnel ont en partie donné raison aux députés socialistes qui décriaient les trop grands pouvoirs accordés à l'Hadopi dans le cadre de la loi Création et Internet.
En effet, d'après les premiers éléments de l'avis du Conseil constitutionnel dévoilés par le journal Le Monde, « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation » et à ce titre, seule la justice peut prononcer la suspension d'une connexion Internet. Cette position rejoint celle affirmée à plusieurs reprises par le Parlement européen. Ainsi, les pouvoirs répressifs de l'Hadopi et le principe même de riposte graduée, qui va à l'encontre de la présomption d'innocence, semblent balayés d'un revers de manche par les Sages de la haute juridiction. Le Ministère de la Culture devrait sous peu s'exprimer sur le sujet. |
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| Source : Le Monde |
