| DOMTOM-ADSL.COM | 31/03/08 21:13 |
| Le piratage fera bientôt parti du passé. C’est ce que promet le gouvernement qui travaille actuellement à une loi visant à sanctionner les internautes pirates. Ces derniers, ainsi que les fournisseurs d’accès, se préparent à l’inéluctable. |
| Le piratage fera bientôt parti du passé. C’est ce que promet le gouvernement qui travaille actuellement à une loi visant à sanctionner les internautes pirates. Ces derniers, ainsi que les fournisseurs d’accès, se préparent à l’inéluctable.
Les amateurs de téléchargement illégal ont encore deux mois de sursis pour s’adonner à leur passe-temps favori. Passé ce délai, ils s’exposeront à de sévères sanctions. Le gouvernement travaille en effet à une loi visant à lutter contre le piratage d’œuvres protégées sur Internet. Baptisé "loi Olivennes", ce texte s’appuiera en grande partie sur un rapport rédigé en novembre 2007 par Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac. Et si son contenu n’est pas définitif, il est déjà acquis que cette loi comportera trois mesures importantes. En premier lieu elle instaurera la création d’une Haute Autorité composée de sept membres nommés pour six ans, qui pourra intervenir auprès des fournisseurs d’accès à Internet (Fai) pour surveiller et punir les internautes coupables de téléchargement illégaux. Elle sera accompagnée de la mise en place d’un filtrage de contenu au niveau des fournisseurs d’accès ainsi qu’un filtrage au niveau des abonnés. Chacun devra donc s’assurer que son forfait Internet ne sera pas consommé par du téléchargement illégal. Enfin, le texte devrait introduire la "riposte graduée". Très simple : au premier téléchargement, l’internaute aura droit à un mail d’avertissement. Au deuxième, ce sera un courrier recommandé. Et au troisième, la sanction tombe : suppression de l’abonnement ou passage devant un tribunal. L’avant-projet de loi dévoilé le 14 mars dernier par le site ZDnet stipule même qu’en cas de suspension, l’abonné sera toujours contraint de payer son abonnement. Selon "les Echos", le texte de loi sera remis dans les jours qui viennent au gouvernement avant d’être soumis, suivant une procédure de déclaration d’urgence, à l’examen parlementaire. Si tout se déroule comme prévu, le vote définitif aura alors lieu au début du mois de mai avec une application immédiate. Pour le gouvernement, les arguments ne manquent pas pour justifier cette course contre la montre. Un rapport du Centre national de la cinématographie (CNC) de 2006 estime en effet à 1 million le nombre de téléchargements illicites de films en France chaque jour. Ce qui donne 365 millions par an. Si l’on compare avec la fréquentation en salles, qui avoisine 185 ou 190 millions, on peut considérer qu’il y a deux fois plus de pirates que de spectateurs. L’industrie du disque, qui a mis longtemps à se positionner, évoque de son côté une baisse de ses revenus de l’ordre de 40 % depuis 5 ans. À la fin de l’année dernière Nicolas Sarkozy déclarait qu’il allait prendre les choses en main : "Internet ne doit pas être un Far West high-tech, dans lequel les utilisateurs ont des comportements moyennageux qui s’assimilent à du vol l’étalage. Si rien n’est fait, c’est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d’assister." Pour le Président de la Républiqe, cette loi devrait donc mettre un sérieux coup de frein au piratage, tout en permettant l’essor des offres légales de téléchargement d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques. Tout un programme lorsque l’on sait que celles-ci traversent une mauvaise passe. Chez les internautes, le projet soulève de vives réactions. Ainsi selon un sondage du CSA, 49 % des Français seraient opposés à la suspension de l’abonnement. A la Réunion, les fournisseurs d’accès de l’île préfèrent se préparer : "Si une loi nous oblige à contrôler et à sanctionner nos clients, nous serons bien obligés de l’appliquer", admet Benjamin Loriot, responsable chez Izi. Ce dernier rajoute en outre que tout sera fait très rapidement : "Les outils techniques pour surveiller ce qui passe sur le réseau existent déjà puisque nous sommes contraints par la loi de les mettre en place. Ce qui changera avec Olivennes, c’est qu’actuellement nous ne nous servons de ces outils de contrôle que dans le cas d’une demande explicite d’un juge." Chez Orange on n’a pas attendu la loi. Au plan local, l’entreprise travaille déjà à la mise en place de solutions intelligentes de filtrage. Les fournisseurs d’accès locaux estiment de toute façon que cette loi ne devrait pas bouleverser le monde de l’Internet péi. "Les amateurs de téléchargement ne représentent en effet qu’une faible partie de notre clientèle" scandent-ils en cœur. Une analyse confirmée par une étude TIC-Track réalisée par Ipsos pour le compte de la Région Réunion. On y apprend en effet que seuls 20 % des Réunionnais s’adonnent régulièrement à du téléchargement, contre 62 % qui ne pratiquent jamais. Et les fournisseurs d’accès locaux de trouver un avantage à la loi : "Il y a une règle bien connue à la Réunion qui dit que ces 20 % de téléchargeurs consomment 80 % des capacités du réseau," rappelle Benjamin Loriot avant de rajouter : "si une loi permet de freiner leur ardeur, cela sera forcément bénéfique à la majorité des Internautes de l’île." Malgré la quiétude affichée, en "off" les fournisseurs d’accès s’inquiètent des répercussions néfastes de cette future loi. Pour ces derniers, empêcher le téléchargement revient en effet à se tirer une balle dans le pied : "Ce serait hypocrite de ne pas admettre que de nombreux Réunionnais prennent des forfaits illimités pour télécharger des films ou de la musique," explique Olivier Antonuccio, le responsable marketing d’Only. De là à encourager le téléchargement, il a un pas que la marque se refuse à franchir. L’opérateur peut d’ailleurs se vanter d’être le seul sur l’île à proposer une offre de téléchargement légale. Only affirme par ailleurs avoir mis son service juridique au travail afin de chercher comment pénaliser le moins possible les clients tout en respectant la loi. |
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| Source : Clicanoo |
