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Menace d'augmentation tarifaire sur les offres Triple Play ?

DOMTOM-ADSL.COM | 25.08.10 | 06:07 • Mis à jour le 25.08.10 | 06:07

A partir de 2011, la formule dite " triple play ", incluant à la fois un accès au téléphone fixe, à Internet et à un bouquet de télévision, sera soumise à des mesures fiscales plus rigoureuses.

En France, les services de télévision privés jouissent d'une TVA réduite à 5,5 %. Or, les offres triple et quadruple play des opérateurs de télécommunications comprenant des services audiovisuels, celles-ci sont soumises à une fiscalité hybride, taxées pour moitié à 19,6 % et pour moitié à 5,5 %.

La TVA pourrait être ramenée à 19,6 % sur la totalité des offres. Néanmoins, une inégalité existerait alors entre les offres TV fournies par les opérateurs télécoms et celles fournies notamment par Canal +, qui resteraient taxées à 5,5 %.

Au final, l'assiette de la TVA à 19,6 % pourrait être augmentée, passant de 50 % à 60 %, voire 70 % de la facture totale de l'offre triple ou quadruple play. Cela se traduirait concrètement par une légère augmentation des prix pour le consommateur.

Source : www.domtom-adsl.com