Orange condamné à une lourde amende face à Digicel

​Le tribunal de commerce vient de rendre son verdict et accorde à Digicel 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l'an, ce qui représente au total la coquette somme de 346 millions d'euros.

L'affaire remonte à 2009 où Orange avait été condamné à 63 millions d'euros d'amende par le gendarme de la concurrence pour "abus de position dominante" en Antilles-Guyane, une amende qui a été ramenée à 60 millions en appel mais l'amende etait allée dans les poches de l'Etat, et n'a pas indemnisé les "victimes", à savoir les deux opérateurs concurrents: Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom.

Les deux opérateurs ont par la suite porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts: 494 millions d'euros pour Digicel, et 75 millions d'euros pour Outremer.

Le tribunal vient de rendre son verdict concernant Digicel. Il estime que les pratiques commerciales d'Orange ont causé un préjudice sept ans durant à son concurrent.

Rappelons qu'il y a trois ans, le tribunal de commerce avait, pour les mêmes motifs, condamné Orange à payer 8 millions d'euros à Outremer Telecom, condamnation ramenée à 3 millions d'euros en appel.

​Orange, furieux, a fait appel et a demandé à bénéficier d'une disposition du code civil, qui permet de ne pas verser la somme mais de la consigner auprès de la Caisse des dépôts. une demande que la justice lui a accordé.