| DOMTOM-ADSL.COM | 24/12/10 15:30 • Mis à jour le 24/12/10 15:30 |
| La prochaine Loi de Finance pour 2011 prévoit un retour de la TVA à taux plein pour tous les forfaits mobiles ou Internet incluant un service de Télévision, applicable au 1er janvier en métropole et dans les DOM. |
 La prochaine Loi de Finance pour 2011 prévoit un retour de la TVA à taux plein pour tous les forfaits mobiles ou Internet incluant un service de Télévision, applicable au 1er janvier en métropole et dans les DOM. Ces forfaits bénéficiaient jusqu’alors d’une niche fiscale avec une TVA à taux réduit sur 50% du montant de l’abonnement.
La TVA actuellement de 5,3% sur ce type de forfaits à la Réunion, passera donc logiquement à 8,5% début 2011. Contrairement aux annonces faites par les opérateurs en métropole, SFR à la Réunion a décidé de ne pas répercuter cette hausse de TVA sur le prix des forfaits et prendra intégralement à sa charge la différence entre l’ancien et le nouveau prix hors taxes. Le prix TTC des forfaits concernés reste donc le même qu’actuellement pour tous nos clients mobile ou Internet. Vos avis, vos réactions sur la page Facebook de DOMTOM ADSL en |
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| Source : DOMTOM ADSL |
