| DOMTOM-ADSL.COM | 08/09/11 09:39 • Mis à jour le 08/09/11 15:17 |
| Suite à notre article du 19 août 2011 “Yann de Prince de nouveau en guerre contre Mediaserv” La Réunion Numérique nous à fait parvenir un droit de réponse estimant que les propos de Yann de Prince n’était pas justifié et diffamatoires. Ci dessous le droit |
 Suite à notre article du 19 août 2011 ”Yann de Prince de nouveau en guerre contre MEDIASERV” La Réunion Numérique nous à fait parvenir un droit de réponse estimant que les propos de Yann de Prince n’était pas justifiés et diffamatoires. Ci dessous le droit de réponse envoyé par La Réunion Numérique :
“L’article titré ”Yann de Prince de nouveau en guerre contre MEDIASERV”, diffusé le 19/08/11 fait état de la réitération des accusations de Monsieur Yann de PRINCE, Président de la société MOBIUS, relatives aux subventions versées par la Région au titre du financement du développement numérique de l’île. La Réunion Numérique entend fermement rappeler que le tribunal correctionnel de Saint Denis, déjà saisi des mêmes allégations, à jugé que : 1. Monsieur Yann de Prince n’a pas rapporté la preuve de la réalité des détournements de fonds qu’il allègue. 2. Ses accusations étaient diffamatoires. 3. En l’absence de preuve, seule la liberté d’expression pouvait exonérer Monsieur Yann de Prince d’une responsabilité pénale. Tout comme le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Saint Denis, La Réunion Numérique a fait appel de ce jugement de relaxe et entend faire valoir son droit à être protégée contre de telles accusations portés sans preuve, en engageant de nouvelles poursuites. Par ailleurs, les allégations de Monsieur Yann de Prince relatives au Multicast sont également infondés puisque cette fonctionnalité est prévue dans la convention de délégation de service public. Selon les termes de cette convention, la Réunion Numérique l’a proposée à des conditions identiques à tous les opérateurs, y compris à la société Mobius.” - Vos avis, vos réactions sur la page Facebook de DOMTOM ADSL en cliquant ici - Venez discuter de cette actualité sur le forum de KOZAZOT en cliquant ici |
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| Source : DOMTOM ADSL |
