| DOMTOM-ADSL.COM | 02/10/15 09:52 • Mis à jour le 02/10/15 09:56 |
| Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par deux derniers votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer, qui prévoit notamment la fin des frais de roaming pour les appels sur téléphones mobi |
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par deux derniers votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer, qui prévoit notamment la fin des frais de roaming pour les appels sur téléphones mobiles passés avec la métropole.
Dès 2016, tous les surcoûts liés aux appels vocaux et aux SMS entre les outre-mer et la métropole disparaîtront. "L'ensemble des citoyens français, ultramarins comme hexagonaux, téléphoneront ainsi au même coût sur l'ensemble du territoire national", s'est félicité le président de la région Guadeloupe, Victorin Lurel. Ce projet de loi additionne des mesures spécifiques à certaines collectivités et d'autres plus générales, dans des domaines aussi différents que le développement économique et social, les transports, la sécurité aérienne, l'aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales. Il prévoit aussi des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne et des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d'outre-mer."Il y avait urgence à actualiser ce droit de l'outre-mer", a souligné la ministre George Pau-Langevin. Il étend aux îles Wallis-et-Futuna la possibilité pour le ministre de l'Intérieur d'autoriser l'exploitation de jeux de hasard dans des casinos à bord des navires. Retrouvez plus de détails et l’intégralité de cet article sur le site de Réunion 1ere . - Vos avis, vos réactions sur la page Facebook de DOMTOM ADSL en cliquant ici |
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| Source : Reunion 1ere |
