| DOMTOM-ADSL.COM | 19/07/09 17:28 |
| Le 15 juillet 2009, l'ARCEP (Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes) à déposé une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique dans les DOM. |
| Fort de cette proposition de loi visant à réduire la fracture numérique sur l'ensemble des département d'Outre-mer, l'ARCEP a dressé un constat des offres internet et téléphoniques proposées dans les DOM. Il est intéressant de noter dans ce rapport le décalage persistant entre les offres de communications électroniques proposées dans les départements et collectivités d'outre-mer, et celles dont bénéficient les Français de métropole.
Une offre restant inférieure à celle de la métropole Plus chères et moins diversifiées qu'en France continentale, les offres de haut débit commercialisées auprès des ultramarins ont conduit à un taux de pénétration plus faible. Si des offres triple play (accès illimité à Internet, téléphonie illimitée en voix sur large bande et télévision) et double play sont désormais disponibles en zones dégroupées, elles ne sont pas encore généralisées sur l'ensemble des DOM. Surtout, leur coût très élevé, plus du double des tarifs pratiqués sur le continent décourage une majorité des domiens d'y recourir. Ceux-ci s'orientent généralement vers des accès simple Internet illimité commercialisés aux alentours de 55 euros, là où les offres de triple play sont proposées aux alentours de 30 euros sur le continent. Outre les prix, les débits et services proposés par les opérateurs outre-mer sont moins attractifs que ceux ayant cours sur le continent. Là où de nombreuses zones métropolitaines sont désormais couvertes jusqu'à 20 Mbit/s en haut débit, voire 50 ou 100 en très haut débit, les ultramarins doivent se contenter de débits compris entre 512 Kbit/s, voire même 128 Kbit/s à la Guadeloupe et, de façon assez rare, 2 Mbit/s. Ce décalage s'explique naturellement par les coûts structurels liés à la remontée du trafic électronique des DOM vers la métropole à travers des câbles transocéaniques excessivement coûteux, ainsi que par les équipements tropicalisés requis sous ces latitudes. Les surcoûts engendrés par cet éloignement sont en effet répercutés par les opérateurs sur les offres de service proposées aux consommateurs. Une concurrence encore imparfaite Le décalage existant entre l'outre-mer et la métropole en matière d'offre de communications électroniques tient en grande partie au contexte concurrentiel local, encore bien différent de celui ayant cours sur le continent. Ainsi, au 31 décembre 2008, France Télécom détenait en moyenne 70 % des accès haut débit vendus sur les marchés de détail résidentiel et professionnel, avec quelques disparités selon les DOM. La part de marché de France Télécom est notamment légèrement plus élevée en Guyane où, malgré un taux de pénétration historiquement plus important que dans les autres DOM, les opérateurs alternatifs ont plus de difficultés. Cette position dominante permet à l'opérateur historique de contrôler le marché de gros et d'en fixer unilatéralement les prix. Pour proposer des offres de détail haut débit aux consommateurs, les opérateurs alternatifs sont contraints de recourir aux offres de gros de France Télécom, qu'ils collectent à un niveau départemental ou régional pour acheminer le trafic vers un point d'interconnexion avec les grands réseaux mondiaux et l'Internet situé à Paris. Des progrès appréciables L'ARCEP souligne tout de même l'existence de progés depuis quelques années du fait de l'arrivée de nouveaux opérateurs ADSL (Orange, Only, Mediaserv, iZi...) et de la commercialisation d'offres plus riches visant à reduire la fracture numérique. Bien qu'un décalage important subsiste avec la métropole en matière de haut débit, il tend à se résorber depuis quelques années du fait de l'arrivée de nouveaux opérateurs et de la commercialisation d'offres plus riches. Par conséquent, le taux de pénétration du haut débit par foyer -c'est-à-dire le nombre d'accès DSL ramené au nombre de lignes principales- a significativement augmenté en un peu plus de trois ans, passant de 12 % en juillet 2005 à 36 % en octobre 2007, puis à 45 % en décembre 2008. Dans la même période, et à titre de comparaison, la pénétration du haut débit sur l'ensemble du territoire national est passée de 24 %à 52 %. Ce retard dans le développement de la concurrence pourrait se réduire avec l'accroissement de l'intensité concurrentielle sur les marchés de détail du haut débit dans les DOM observé récemment. Outre France Télécom et Outremer Telecom, un troisième acteur se positionne en effet sur l'ensemble des quatre DOM. Il s'agit de Mediaserv, filiale du groupe Loret, qui construit, via ses filiales MCN ou Global Caribbean Network notamment, des câbles sous-marins permettant de desservir les DOM. Ce renforcement de la concurrence a permis d'offrir des packs double play, et même triple play, et ainsi d'offrir aux ultramarins, à un coût certes supérieur, l'accès par ADSL aux chaînes de la TNT qu'ils ne peuvent pour l'instant recevoir par la voie hertzienne. L'arrivée de la TNT en 2010 dans les DOM Il est bon de noter que l'ARCEP précise également l'arrivée de la TNT programmée par le Gouvernement à un horizon comparable à celui prévu pour la métropole, soit le 30 novembre 2011 pour le basculement définitif. Le rythme de déploiement sera toutefois plus lent. Une dizaine de chaînes gratuites devraient être disponibles au premier trimestre 2010, puis une dizaine d'autres à la fin de 2010. Les deux premières étapes, en 2010, privilégieront les candidatures des chaînes locales, privées et publiques12(*). Par ailleurs, dès le lancement prévu à la fin de cette année, c'est la norme de compression Mpeg-4 qui sera retenue, afin de permettre une future réception HD. Une baisse des prix prochainement ? L'intérêt de cette proposition est de faire baisser les coûts d'accès, et donc les tarifs pour les consommateurs, des réseaux haut débit (ADSL) dans les DOM, permettre aux collectivités territoriales ayant des capacités non utilisées sur leurs câbles sous-marins de les mettre à disposition de tout fournisseur d'accès qui en fait la demande selon une tarification orientée vers les coûts et des modalités transparentes et non discriminatoires sous le contrôle de l'ARCEP. |
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