| DOMTOM-ADSL.COM | 21/02/14 11:38 • Mis à jour le 22/02/14 08:27 |
| Le Gouvernement et l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) ont mené, du 17 juillet au 30 septembre 2013, une large consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences outre-mer, en vue notamment du dével |
 Le Gouvernement et l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) ont mené, du 17 juillet au 30 septembre 2013, une large consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences outre-mer, en vue notamment du développement des réseaux mobiles 4G à très haut débit sur ces territoires.
Il ressort de cette consultation que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, en application de l’article L.42-2 du Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE), de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Victorin LUREL, ministre des Outre-mer, Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014. Les travaux de préparation de ces appels à candidatures sont d’ores et déjà engagés conjointement par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la direction générale des Outre-mer et l’ARCEP. Dans cette perspective, les services de l'État rencontreront les collectivités locales concernées le 6 mars prochain. - Vos avis, vos réactions sur la page Facebook de DOMTOM ADSL en cliquant ici |
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| Source : ARCEP |
