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La Réunion Numérique va devoir baisser ses prix

DOMTOM-ADSL.COM | 08/03/11 12:59 • Mis à jour le 08/03/11 13:02
La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision initiale de l’ARCEP qui impose à la LRN une très forte baisse d’une partie de ses tarifs

Il y a un an, Mobius (iZi) a saisi l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ) afin de dénoncer les tarifs prohibitifs de la LRN (La Réunion Numérique), délégataire de service public du réseau Gazelle.

La Cour d’Appel de Paris a confirmé la décision initiale de l’ARCEP qui impose à la La Réunion Numérique une très forte baisse d’une partie de ses tarifs allant jusqu’à un facteur de 1/24.

Les opérateurs Réunionnais vont désormais pouvoir profiter de conditions tarifaires normales pour développer leurs réseaux et services Internet Haut Débit, au bénéfice direct des consommateurs.

Rétrospective :

Juillet 2007 : L’exploitation du réseau Gazelle est confiée par Délégation de Service Public (DSP) à LRN (La Réunion Numérique) dont l’actionnaire principal est Mediaserv filiale de LORET TELECOM, qui représente toute la branche Internet du groupe LORET. Gazelle est né de la volonté de la Région Réunion d’offrir un meilleur accès haut débit aux Réunionnais en favorisant l’équité et la transparence entre tous les opérateurs locaux.

01 Mars 2010 : Mobius saisit l’ARCEP afin de dénoncer les tarifs excessifs du délégataire de service public.

01 juillet 2010 : Décision de l’ARCEP imposant une baisse de tarif sur l’offre ADSL Grand Public et sur les armoires de rue pouvant passer de 125 000 à 5 000 euros soit un prix 24 fois moins élevé. Cette décision confirme également la compétence de l’ARCEP dans ce type de dossier - action d’un opérateur vers un délégataire de service public.

07 septembre 2010 : Les tarifs revus et corrigés par l’ARCEP sont actés par la Région et entrent en vigueur via un avenant à « la convention de Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau régional à haut débit Gazelle »

24 février 2011 : La Cour d’Appel de Paris confirme en tout point et de façon définitive le jugement de l’ARCEP.

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Source : Runconcept