DOMTOM-ADSL.COM | 25/08/10 06:07 • Mis à jour le 25/08/10 06:07 |
Les offres triple et quadruple play, qui sont soumises pour 50 % de leur montant à une TVA réduite à 5,5 %, pourraient changer de régime fiscal dès l'année prochaine. |
A partir de 2011, la formule dite " triple play ", incluant à la fois un accès au téléphone fixe, à Internet et à un bouquet de télévision, sera soumise à des mesures fiscales plus rigoureuses.
En France, les services de télévision privés jouissent d'une TVA réduite à 5,5 %. Or, les offres triple et quadruple play des opérateurs de télécommunications comprenant des services audiovisuels, celles-ci sont soumises à une fiscalité hybride, taxées pour moitié à 19,6 % et pour moitié à 5,5 %. La TVA pourrait être ramenée à 19,6 % sur la totalité des offres. Néanmoins, une inégalité existerait alors entre les offres TV fournies par les opérateurs télécoms et celles fournies notamment par Canal +, qui resteraient taxées à 5,5 %. Au final, l'assiette de la TVA à 19,6 % pourrait être augmentée, passant de 50 % à 60 %, voire 70 % de la facture totale de l'offre triple ou quadruple play. Cela se traduirait concrètement par une légère augmentation des prix pour le consommateur. |
Vos avis, vos réactions sur la page Facebook de DOMTOM ADSL en cliquant ici |
Source : www.domtom-adsl.com |