| DOMTOM-ADSL.COM | 05/03/09 06:57 |
| Orange Réunion a assigné la mairie de Saint-Pierre devant le tribunal administratif car la commune sudiste refuse à l’opérateur de téléphonie l’installation d’une nouvelle antenne de portable sur le quartier de Bassin-Plat |
| En août 2008, la société Orange Réunion dépose auprès de la mairie de Saint-Pierre un permis de construction pour l’érection d’une antenne de radiotéléphonie GSM à installer sur le quartier de Bassin-Plat. Le 10 octobre de la même année, l’adjoint chargé de l’urbanisme rejette la demande. C’est cette décision qui était attaquée hier par la société Orange devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le cadre d’un référé suspension. Outre les procédures purement juridiques qui seront princi- palement abordées lors de l’audience, la mairie sudiste se base principalement sur le principe de précaution.
“À la limite du clientélisme” “Le principe de précaution est très important pour une commune comme Saint-Pierre”, plaide Sibylle M’lanao, la responsable juridique de la mairie. “La communauté scientifique n’a pas tranché. Et cela n’est pas aussi indiscutable que l’on veut bien le laisser entendre”, poursuit-elle. Argument que réfute bien évidemment Me Thierry Codet, l’avocat d’Orange. “Si à chaque fois que les gens ne veulent pas, on ne fait pas, on ne fait plus rien”, constate l’avocat. “On est à la limite du clientélisme”, argue l’avocat avant d’enfoncer le clou. “Les sociétés de téléphonies sont à la limite du service avec le cahier des charges que l’État leur impose. Que se passerait-il si, à Bassin-Plat, lors d’un accident, une personne ne peut joindre les secours et qu’une victime décède”, s’interroge encore l’avocat. “Il n’y a pas d’études scientifiques ni médicales qui prouvent que les ondes sont nocives. Cette nocivité n’est pas établie. On est dans le cas de personnes qui veulent pouvoir téléphoner avec leur portable mais qui refusent l’installation d’une antenne chez eux”, conclut Me Codet. Hors le cadre de droit pur, le président du tribunal administratif, Jean Jacques Louis est lui aussi dans l’embarras. “Ce type de dossier est difficile”, admet le président du tribunal, “car on doit juger sur des fondements qui sont inédits. Les risques pour l’instant ne sont pas mesurables. Il y a quelques années on disait non sur le principe de précaution alors que maintenant on revient à cela”, termine Jean-Jacques Louis. Et c’est bien là où le bas blesse. Les différentes juridictions ne savent pas réellement où elles vont comme ces deux décisions qui donnent raison à une association qui milite contre l’installation intempestive des antennes). Quoi qu’il en soit, dans le cadre d’un référé, le président du tribunal ne doit pas juger sur le fond qui sera peut-être examiné plus tard, mais sur la recevabilité de l’action en justice et sur des arguments purement juridiques. Le président Jean-Jacques Louis rendra sa décision vendredi dans la journée |
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| Source : Clicanoo |
