DOMTOM-ADSL.COM | 22/10/10 13:54 • Mis à jour le 22/10/10 13:55 |
Les députés UMP et Nouveau centre ont adopté l'article 11 du projet de loi de finances 2011 qui prévoit l'augmentation à 19,6% du taux de TVA appliquée sur les offres Triple Play contre 5,5% actuellement. |
![]() La cause est entendue. La TVA appliquée sur les abonnements triple play va passer de 5,5% à 19,6% dès le début de l'année prochaine. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont adopté l'article 11 du projet de loi de finances 2011 qui entérine cette augmentation. Les députés de gauche ont voté contre. Plus d'infos en cliquant ici. |
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Source : ZDnet |