| DOMTOM-ADSL.COM | 29/04/10 06:02 • Mis à jour le 29/04/10 06:04 |
| Jusqu’à présent les fournisseurs d’accès métropolitains et réunionnais jouissaient d’un taux de TVA réduit dans le cadre des abonnements multiservices. Un privilège qui pourrait bien disparaître du fait d’une décision européenne. Résultat : le tarif des a |
 Alors que la Région annonçait la semaine dernière qu’elle allait tout mettre en œuvre pour obtenir une baisse des tarifs de l’internet sur l’île avant la fin de l’année, voilà qu’une décision européenne pourrait venir changer la donne. Sous la houlette du commissaire européen Algirdas Semeta, Bruxelles projettent en effet d’augmenter la fiscalité des fournisseurs d’accès à internet. Jusqu’à présent, les opérateurs pouvaient profiter d’une TVA plus faible sur une partie de leurs abonnements de type multiservices (Internet, téléphone, télévision). La moitié de la facture profite en effet d’un taux à 5,5 %, tandis que l’autre moitié est taxée normalement à 19,6 %. Une particularité que partage le marché réunionnais. Comme leurs homologues métropolitains, les fournisseurs d’accès locaux profitent actuellement d’une double taxation. Celle-ci est même encore plus basse sur l’île : 8,5 % pour le taux plein et 2,1 % pour le taux réduit. Concrètement, cela signifie que sur un forfait à 50 euros, les fournisseurs d’accès paient 8,6 % de taxe sur la moitié de l’abonnement et 2,1% sur l’autre moitié. Si Bruxelles applique effectivement un taux unique, l’ensemble du forfait serait taxé à 8,6 % sur l’île. Chez les fournisseurs d’accès locaux, on ne cache pas une certaine inquiétude.
Une augmentation de 2,20 euros Chez SFR le discours se veut pourtant rassurant. "L’Europe n’a fait que pointer du doigt le régime particulier des fournisseurs d’accès français. Aucune décision n’a pour l’instant été prise et tous les scénarios sont possibles. Il se pourrait par exemple que les abonnements déjà souscrits ne soient pas impactés et que seuls les nouveaux clients soient touchés par une hausse de la TVA", précise Christian Faisy, directeur marketing des services fixes et Adsl pour l’opérateur. Il n’empêche que la marque s’est déjà préparée aux pires éventualités. "Nous avons fait nos calculs. Sur notre offre triple-play la plus complète, la mesure, si elle était mise en place, se traduirait par une augmentation de 2,20 euros", prévient le responsable. Un véritable coup dur pour la marque qui mise justement sur cette offre pour prendre des parts de marché à ses concurrents. "Nos forfaits triple-play représentent 13 % des abonnements que nous commercialisons. Dans les zones dégroupés (1), ce taux monte à 33 %. Nous avons fait énormément d’efforts afin de proposer l’offre la moins chère possible et le prix de l’abonnement a été travaillé au centime près. Une hausse de 2,20 euros nous serait préjudiciable", déplore Christian Faisy. L’inquiétude de SFR serait néanmoins injustifiée à en croire David Mignot, le directeur régional d’Outremer Telecom (Only). "Si le gouvernement a mis en place la TVA à taux réduit c’est parce qu’en contrepartie les fournisseurs d’accès doivent s’acquitter de différentes taxes au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip)", rappelle-t-il. "Si l’Europe décide d’augmenter la TVA, elle devrait nécessairement libérer les fournisseurs d’accès du versement des autres taxes, par soucis d’égalité devant l’impôt. Au final l’impact serait pratiquement nul", analyse-t-il. Reste que le responsable d’Only ne cache pas "qu’en matière de fiscalité, on n’est jamais à l’abri des mauvaises surprises". Et ce dernier de préciser que si l’Europe applique une double peine, les prix des abonnements multiservices pourraient effectivement augmenter. La hausse serait néanmoins plus mesurée chez Only. "Entre 1 et 1,50 euro", précise David Mignot. Ce dernier préfère donc croire à une décision raisonnée et raisonnable des pouvoirs publics. Mais comme le précise le directeur d’Only : "Les créateurs de taxes regardent de plus en plus vers les fournisseurs d’accès. Comme l’essence, les cigarettes ou les médicaments, l’accès au net devient peu à peu un produit de consommation courante. Taxer un abonnement, c’est donc s’assurer une rentrée d’argent. Reste qu’au final, cette augmentation de la fiscalité se fait toujours au détriment du consommateur". Les mauvaises langues diront que ce sont toujours les mêmes qui paient. Elles n’auront pas tort. |
| Vos avis, vos réactions sur la page Facebook de DOMTOM ADSL en cliquant ici |
| Source : Clicanoo |
